Dernière mise à jour : mai 2026 — ABD Dépannage / Omniview
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Omniview, éditée par :
ABD Dépannage — Micro-entreprise individuelle
Représentant : ABID Yaakoub
7 Rue Henri Barbusse, 77130 Varennes-sur-Seine, France
SIRET : 102 591 054 00014
Email : contact@omniview-app.fr
Omniview est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels du secteur industriel et des travaux publics, permettant la gestion centralisée des procédures de diagnostic et de maintenance des engins et équipements.
Toute souscription à Omniview implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Omniview est exclusivement réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). L'accès au service nécessite la création d'un compte administrateur et l'invitation des utilisateurs par l'administrateur du compte client.
Chaque client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service avec les identifiants du client est réputée effectuée par le client lui-même. En cas de perte ou de compromission des identifiants, le client doit en informer immédiatement ABD Dépannage.
ABD Dépannage s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée (annoncée 48h à l'avance) ou de force majeure. Un objectif de disponibilité de 99% est visé sur une base mensuelle.
Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. ABD Dépannage, en tant que micro-entreprise, est susceptible d'être exonéré de TVA conformément à l'article 293 B du CGI. Dans ce cas, la mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » figurera sur la facture.
ABD Dépannage se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée au client par email avec un préavis d'au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client qui refuse la modification peut résilier son abonnement sans pénalité avant la date d'effet.
La souscription à Omniview est réalisée soit directement sur la plateforme, soit par devis signé pour les offres Business et Enterprise. La commande est ferme et définitive dès validation du paiement ou signature du devis.
Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme échu, par prélèvement automatique ou virement bancaire selon les modalités convenues. Une facture est émise automatiquement à chaque échéance et transmise par email.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce. En cas de non-paiement persistant au-delà de 15 jours, ABD Dépannage se réserve le droit de suspendre l'accès au service.
Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée minimale, par période mensuelle renouvelable tacitement.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande par email à contact@omniview-app.fr avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance de facturation. Aucun remboursement de la période en cours n'est effectué.
ABD Dépannage peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de violation grave des présentes CGU/CGV, notamment en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte aux intérêts d'autres clients ou à la plateforme.
À la résiliation, le client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.
ABD Dépannage, représenté par ABID Yaakoub, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation d'Omniview.
Les données collectées comprennent : informations d'identification (nom, prénom, email professionnel, téléphone), données de connexion, et données d'utilisation de la plateforme.
Ces données sont utilisées exclusivement pour : la gestion des comptes clients, la facturation, le support technique, et l'amélioration du service. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition à vos données. Pour exercer ces droits : contact@omniview-app.fr.
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat et supprimées dans un délai de 30 jours après la résiliation, sauf obligation légale contraire.
La plateforme Omniview, son interface, son code source, ses algorithmes, ses bases de données et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive d'ABD Dépannage et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, limité à la durée de son abonnement. Ce droit ne constitue en aucun cas un transfert de propriété.
Les contenus créés par le client sur la plateforme (procédures, schémas, données) restent la propriété du client.
ABD Dépannage est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité d'ABD Dépannage est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
ABD Dépannage ne saurait être tenu responsable :
Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il importe dans la plateforme et qu'ils ne violent aucun droit de tiers.
ABD Dépannage se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification au client par email. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur relatif à leur objet.
Si une clause des présentes CGU/CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ABD Dépannage.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : contact@omniview-app.fr